Répartition des dicastères - Législature 2021-2026
Déclaration d'intérêts des Municipaux - Législature 2021-2026
La Commission de l’énergie et du développement durable (CEeDd) est nommée par l'Exécutif. Elle est constituée de représentants de la Municipalité, du Conseil communal, de citoyens et si nécessaire d'experts extérieurs.
Elle se réunit sur demande de l’Exécutif, afin d'apporter son point de vue sur toute question ou projet jugé d'importance locale, voire régionale, en lien avec les énergies et le développement durable.
Elle est composée d'un maximum de 7 membres, désignés pour la durée de la législature.
La Commission dite "de salubrité" est chargée de constater la correspondance des travaux effectués en vue de la délivrance du permis d'utiliser ou d'habiter.
Elle peut également être saisie pour apprécier et rendre un rapport dans les situations où des doutes subsistent quant à l'éventuelle atteinte à la santé des personnes qui occupent un logement considéré comme "insalubre". Dans ces cas particuliers, la présence du médecin conseil est requise.
Cette commission municipale est constituée de représentants communaux et d'experts nommés par l'Exécutif qui se réunit sur demande de ce dernier, afin d'apporter son point de vue sur tout projet jugé d'importance locale, voire régionale, situé dans un emplacement protégé (rue du Village) ou à l’architecture particulière.
Elle est composée d'un maximum de 7 membres, désignés pour la durée de la législature.
Technicien communal
Vous trouverez ici tous les règlement qui concerne la commune de Cugy.